La réforme constitutionnelle

AUTEUR

Alain Didier Olinga

DU MEME AUTEUR

RESUME

Écrire une Constitution, même si elle doit être courte et obscure comme, dit-on, le conseillait Napoléon Bonaparte, n’est pas œuvre facile. écrire sur une Constitution, sur son écriture, sur son contenu et sa dynamique d’application et de mise en œuvre, au gré des agendas des acteurs politiques et des contraintes de toutes natures dans lesquelles doit opérer cette mise en œuvre, l’est encore moins. Pour une réforme constitutionnelle dont de nombreux dispositifs devaient être mis en œuvre ou en place « progressivement », selon l’orientation programmatique et peut-être méthodologique de l’article 67 de la Constitution, la physionomie de la mutation constitutionnelle alors intervenue est intimement liée à l’objectivation progressive des différentes virtualités contenues dans l’instrumentum formellement promulgué en 1996, au terme de l’entreprise d’élaboration constitutionnelle ayant culminé au sein de la chambre législative, instance constituante, en décembre 1995. La réforme constitutionnelle de1996 est intervenue comme la clôture, en quelque sorte, de l’effervescence socio-politique, des craquements du vieil environnement autoritaire du parti unique, et des bricolages normatifs divers d’adaptation au nouveau contexte de revendication d’un ordre politique plus attentif au pluralisme, à la liberté, au désir de sortir du vieux système politique dit de démocratie gouvernante, et même de démocratie gouvernementale.